Comment et pourquoi demander la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
Les bâtiments, y compris les habitations, représentent 18 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada. Avec la nouvelle subvention pour des maisons plus vertes, le gouvernement veut encourager les Canadiens à rendre leurs maisons plus écoénergétiques afin qu'elles soient plus confortables et plus abordables, tout en soutenant les objectifs environnementaux de réduction des émissions de carbone. Le Canada aime aussi vendre son surplus d'hydroélectricité verte à ses voisins du sud à un prix élevé, donc c'est gagnant-gagnant, n'est-ce pas ?
La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes a été lancée pour aider les propriétaires à rendre leurs maisons plus écoénergétiques, créer de nouveaux emplois pour les conseillers en efficacité énergétique, développer les chaînes d'approvisionnement vertes nationales et aider à lutter contre les changements climatiques. La question demeure donc : que peut-elle financer et comment faire la demande ?
Quelles sont les subventions disponibles dans le cadre de l'initiative ?
- Jusqu'à 700 000 subventions pouvant atteindre 5 000 $ pour aider les propriétaires à effectuer des rénovations écoénergétiques, comme une meilleure isolation, un chauffage plus efficace, de meilleures fenêtres, des panneaux solaires, etc.
- Des évaluations ÉnerGuide (d'une valeur maximale de 600 $) et des conseils d'experts pour que les propriétaires puissent planifier leurs rénovations en fonction des priorités (car même si de nouvelles fenêtres brillantes sont belles, l'isolation est le cadeau qui ne cesse de rapporter).
- Le recrutement et la formation de conseillers en efficacité énergétique ÉnerGuide pour répondre à la demande accrue ; cela créera de nouveaux emplois à travers le Canada et aidera également les établissements de formation !
Les propriétaires sont donc admissibles à un total de 5 600 $ dans le cadre de l'initiative. Le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que le concept et la réalité des Maisons plus vertes rejoignent une diversité de Canadiens, y compris ceux qui vivent dans des communautés éloignées et nordiques et ceux qui ont un accès limité à Internet. C'est de là que vient l'idée de travailler à la création d'un réseau diversifié de conseillers en efficacité énergétique, afin d'offrir des opportunités de carrière à tous les Canadiens et de répondre aux besoins de nos communautés pour une transition vers des maisons plus durables qui consomment moins d'énergie.
Qui est admissible à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes ?
Les propriétaires admissibles au Canada peuvent demander une subvention allant jusqu'à 5 600 $ pour améliorer la performance de leur résidence principale. Un seul propriétaire par maison peut s'inscrire.
Cependant, les résidents du Québec et de la Nouvelle-Écosse doivent faire leur demande directement par l'intermédiaire de leurs programmes provinciaux pour réserver leur évaluation ÉnerGuide et s'inscrire respectivement auprès de Rénoclimat Québec et de Home Energy Assessment Nova Scotia. Les résidents du Nouveau-Brunswick sont également encouragés à faire leur demande par l'intermédiaire de leurs programmes provinciaux. Les résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Nunavik et du Nunatsiavut, ou toute personne vivant dans une communauté hors réseau, doivent consulter les considérations spéciales sur leur propre page ici.
Les demandeurs admissibles doivent :
- Prouver la propriété de la maison avec le numéro de leur compte de taxes foncières (ce numéro se trouve sur vos documents de propriété municipale).
- Prouver que la propriété est leur résidence principale au moyen d'un permis de conduire, d'une pièce d'identité émise par le gouvernement (avec adresse) ou d'une facture de services publics.
Les groupes suivants sont également admissibles à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes :
- Les gouvernements ou organisations autochtones (par exemple, les conseils de bande, les organisations de revendications territoriales).
- Les organismes de gestion du logement et autres organismes de prestation de services ou représentatifs des Autochtones ayant des partenariats officiels avec des gouvernements ou des organisations autochtones.
Ces demandeurs peuvent être admissibles à l'inscription de plusieurs maisons, y compris des maisons qui ne sont pas la résidence principale du propriétaire. La maison inscrite doit être :
- Détenue par le demandeur, et
- Occupée par une famille autochtone.
Quels types d'habitations sont inclus dans le programme de subventions ?
Les types de propriétés admissibles inclus dans le nouveau programme de subventions comprennent :
- Les maisons individuelles et jumelées
- Les maisons en rangée
- Les maisons de ville
- Les chalets quatre saisons
- Les maisons mobiles sur une fondation permanente<83>
- Les maisons flottantes amarrées en permanence
- Les bâtiments à usage mixte (partie résidentielle seulement)
- Les petits immeubles résidentiels à logements multiples (trois étages ou moins avec une superficie au sol de 600 m2 ou moins), bien qu'il existe des règles différentes. Nous vous suggérons donc d'obtenir les conseils d'un conseiller en efficacité énergétique expérimenté pour vous assurer de votre conformité.
Quels types de rénovations sont admissibles à la subvention ?
Toutes les améliorations domiciliaires suivantes peuvent être admissibles à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, mais vous devrez vérifier les petits caractères car elles sont calculées au prorata du type de maison et du pourcentage d'amélioration que vous réalisez, ce qui peut plafonner certains des montants couverts par le programme.
Si votre maison semble consommer beaucoup d'énergie, présente des points froids ou de la condensation dans les fenêtres, nous vous suggérons de faire réaliser l'évaluation énergétique, puis de suivre les directives qu'elle contient pour déterminer quels domaines bénéficieront le plus des améliorations. Mais, nous suggérons toujours de commencer par optimiser l'isolation de l'enveloppe du bâtiment, car l'isolation est un investissement toujours rentable !
Isolation de la maison
- Mise à niveau de l'isolation admissible du grenier/plafond, des murs extérieurs, du plancher exposé, du sous-sol ou des fondations, et du vide sanitaire.
Montant maximal de la subvention : Jusqu'à 5 000 $
Étanchéisation à l'air d'une maison
- L'étanchéisation à l'air pour améliorer l'herméticité de votre maison afin d'atteindre l'objectif de taux de renouvellement d'air – c'est là que le test d'infiltrométrie entre en jeu.
Montant maximal de la subvention : Jusqu'à 1 000 $
Remplacement des portes et fenêtres
- Remplacez vos fenêtres ou portes vitrées par des modèles certifiés ENERGY STAR®.
Montant maximal de la subvention : Jusqu'à 5 000 $
Thermostats intelligents
- Ajoutez un thermostat intelligent pour améliorer votre confort et économiser sur votre facture d'énergie (doit être combiné à une autre rénovation).
Montant maximal de la subvention : Jusqu'à 50 $
Chauffage plus efficace comme les thermopompes
- Passez à un équipement de chauffage plus écoénergétique pour économiser sur votre facture de services publics et réduire votre empreinte carbone.
Montant maximal de la subvention : Jusqu'à 5 000 $
Installation de panneaux solaires photovoltaïques
- Installez des panneaux solaires photovoltaïques pour convertir l'énergie solaire en électricité.
Montant maximal de la subvention : Jusqu'à 5 000 $
Ajout de mesures de résilience
- Incitations pour protéger votre maison et votre famille des dommages environnementaux (doit être combiné à une autre rénovation).
Montant maximal de la subvention : Jusqu'à 2 625 $
Comment faire une demande pour la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
Une fois que vous avez vérifié si vous êtes admissible à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes et que votre projet de rénovation est admissible, inscrivez-vous rapidement !
- Rendez-vous directement sur le site web du gouvernement en cliquant soit sur le lien de validation de compte bancaire au milieu ici - ou connectez-vous avec votre CléGC ici, ou si vous n'avez aucune idée de ce que cela signifie, créez une CléGC ici et continuez à partir de là.
Nous avons également entendu parler de prêts à taux zéro de 40 000 $ pour des rénovations énergétiques majeures qui seront bientôt mis en place pour les Canadiens qui veulent vraiment amener leur maison à un niveau supérieur. Inscrivez-vous ici pour une adhésion gratuite à Ecohome, et nous vous informerons dès que ces prêts seront annoncés et que le processus de demande sera ouvert.
Documents nécessaires pour réclamer une subvention
Pour vous assurer d'être correctement remboursé, vous devez avoir tous les documents suivants afin qu'ils puissent vérifier vos rénovations admissibles :
- Les reçus de vos évaluations ÉnerGuide avant et après les rénovations.
- Tous les reçus et factures des produits achetés et de leur installation (s'ils sont achetés en ligne, ils doivent provenir de fournisseurs canadiens).
- Il est fortement recommandé d'avoir également un formulaire d'attestation (le cas échéant pour votre rénovation) confirmant que :
- L'installation d'un système électrique ou mécanique a été réalisée par un professionnel formé et agréé.
- Le système de géothermie a été installé conformément aux normes CSA.
- La thermopompe a été dimensionnée pour l'ensemble de votre maison.
Votre conseiller en efficacité énergétique téléversera vos photos avant et après pour vous.
Vous devez conserver des copies de vos documents jusqu'au 31 mars 2028. Notez que les subventions fédérales ne sont pas imposables et n'ont pas à être déclarées comme revenu.
Lorsque vous faites appel à un professionnel agréé, il est fortement recommandé d'obtenir une preuve de sa licence pour installer de l'équipement dans votre province ou territoire.
Outre des factures moins élevées et un meilleur confort, pourquoi consommer moins d'énergie ?
Les Canadiens sont de grands consommateurs d'énergie, avec une consommation par habitant cinq fois supérieure à la moyenne mondiale, 29 % plus élevée que celle des États-Unis et près du triple de celle de l'Union européenne - voilà pourquoi !
Les Canadiens aiment peut-être penser que c'est parce qu'il fait plus froid dans le nord - ce qui est vrai - mais avec plus de 90 % des Canadiens vivant à moins de 250 kilomètres de la frontière américaine, ce n'est pas vraiment une excuse pour consommer autant plus d'énergie que presque partout ailleurs sur la planète.
Nous devons vraiment améliorer considérablement la performance des maisons existantes - c'est pourquoi nous pensons que ce nouveau programme de subventions canadien axé sur l'isolation, la performance du bâtiment et l'efficacité énergétique est un grand pas dans la bonne direction.
Pour tout savoir sur les nouvelles aides financières disponibles,
consultez notre guide complet du programme LogisVert d'Hydro-Québec.
Approfondissez votre expertise en construction durable au Québec et en France
Maîtriser la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes est une étape. L'appliquer concrètement à un projet de construction ou de rénovation, en est une autre. Explorez ces guides conçus pour les chantiers francais et québécois :
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