Unités d'habitation accessoires (UHA)
Construire une UHA au Québec : Le guide pour bi-génération et pavillons de jardin
...marges et intimité (Code civil)
Le Code civil du Québec impose des règles strictes sur les vues et l'intimité entre voisins. Ceci est distinct du zonage municipal.
Fenêtres et « Vues directes » dans les UHA
Selon le Code civil du Québec, vous ne pouvez généralement pas avoir une fenêtre offrant une vue directe (une « b...
