Loi 23 Ontario zonage / Éco-construction & Rénovation Écologique : Guides et Conseils - Québec

Modern two-story laneway house with garage and living space in Toronto GTA ON
Unités d'habitation accessoires (UHA)

Le guide du propriétaire en Ontario : Maisons de ruelle, pavillons-jardins et la Loi 23

...Loi 23 Comment profiter du zonage « de plein droit » pour construire jusqu'à trois unités sur votre terrain, comprendre le Code du bâtiment de l'Ontario et estimer les coûts. Si vous vivez en Ontario, les règles du jeu immobilier ont fondamentalement changé. Avec l'adoption de la Loi 23 (Loi de 2022 visant à accélérer ...