Légalisation logement sous-sol / Éco-construction & Rénovation Écologique : Guides et Conseils - Québec

Modern two-story laneway house with garage and living space in Toronto GTA ON
Unités d'habitation accessoires (UHA)

Le guide du propriétaire en Ontario : Maisons de ruelle, pavillons-jardins et la Loi 23

...logement secondaire (sous-sol) et une troisième unité détachée (pavillon de jardin ou maison de ruelle). Aucun changement de zonage : Vous n'avez pas besoin de demander une modification de zonage coûteuse et risquée pour ce faire, à condition de respecter les marges de recul et les règles de hauteur. Aucun minimum de s...