Exemption redevances aménagement / Éco-construction & Rénovation Écologique : Guides et Conseils - Québec

Modern two-story laneway house with garage and living space in Toronto GTA ON
Unités d'habitation accessoires (UHA)

Le guide du propriétaire en Ontario : Maisons de ruelle, pavillons-jardins et la Loi 23

...exemption des « redevances » L'Ontario coûte cher, mais la Loi 23 a apporté un incitatif financier massif : la suppression des redevances d'aménagement. Exemption des redevances d'aménagement (Development Charges) UHA Ontario Auparavant, l'ajout d'une nouvelle unité pouvait déclencher une « redevance d'aménagement » pa...